Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM ;
Vu le constat de non-émission du 27 mars 2001 ;
Vu la lettre du 20 juin 2001 par laquelle l'association Horizon FM Stéréo fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 janvier 2001 ;
Qu'ainsi il y a lieu de prononcer la caducité de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La décision no 2001-11 du 16 janvier 2001, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001, autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, est déclarée caduque.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2001.